Article 1 : Bip-et-télécommandes.com

Bip-et-telecommandes.com est une marque commerciale de la société PORTIS division d’OTIS.

Adossé à cette structure, bip-et-télécommandes.com propose à ses clients les compétences et les moyens d’un professionnel de la porte automatique partout en France.

Coordonnées du siège :
Bip et télécommandes.com
PORTIS division d’OTIS
19, rue Lambrechts
BP 07
92 403 COURBEVOIE CEDEX

Contact : Stéphan HEURTIN
Stephan.heurtin@bip-et-telecommandes.fr

Article 2 : Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

 Les conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le site internet www.bip-et-telecommandes.com

Les produits vendus, sur le site, sont des télécommandes de portes de garage et de portails destinés aux particuliers.
Bip et télécomandes.com propose aux client ayant acheté une télécommande ou un pack privilège 2ou 4, des prestations de programmation à domicile.

 www.bip-et-telecommandes.com est la propriété de bip et télécommandes qui se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la commande de l’acheteur.

Article 3 : Zone géographique de bip et télécommandes.com

Bip-et-télécommandes.com distribue ses produits et prestations de pose à domicile exclusivement en France Métropolitaine.

Aucune vente ne peut être réalisée dans les autres pays de l’union européenne, des DOM TOM et de la Corse.

En effet, les frais de livraison et les moyens nécessaires pour répondre aux besoins de ces zones géographiques ne permettre pas de proposer des produits et des services économiques pour les clients.

Article 4 : Prix

Les prix des produits présentés sur le catalogue du site internet sont en €uros et exprimés en T.T.C toutes taxes comprises, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont calculés et affichés lors de la commande.

Bip et télécommandes.com se réserve le droit de modifier ces tarifs, en étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Bip et télécommande est le propriétaire des produits jusqu’à l’acceptation du paiement.

Article 5 : Commandes

Les commandes sont exclusivement passées sur le site www.bip-et-telecommandes.com

La commande est acceptée si l’acheteur remplit les conditions suivantes :

           -    remplit la fiche d’identification et les champs obligatoires
           -    informe de l’adresse de livraison
           -    valide sa commande après l’avoir vérifié
           -    effectue le paiement
           -    Son paiement est validé par l’organisme financier

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par email pour vous en avertir et un ordre de remboursement sera transmis vers notre prestataire financier afin qu’il opère au crédit de votre compte bancaire.

Article 6 : Forfait programmation de télécommandes et pose de récepteurs à domicile

6-1 Montant des prestations

Bip et télécommandes propose à ses clients de les aider lors de l’achat de leur télécommande en proposant 2 types de forfait :

 
1 – Une simple programmation à domicile de la télécommande commandée sur le site :
Le montant de ce forfait est de : 100 € TTC
Il vient s’ajouter au prix de la télécommande lors de la commande du client.

Attention ce forfait est valable pour la programmation de 5 télécommandes maximum.

Pour plus de 5 télécommandes, consulter notre service commercial.

2 – l’installation à domicile d’un système complet acheté sur le site :
Le montant forfaitaire de cette prestation est de : 150 € TTC
Il vient s’ajouter au prix du pack privilège 2 ou 4 selon le choix.

Attention, ce forfait est valable pour l'installation d'un seul Pack uniquement.

Pour plus d'un pack, consulter notre service commercial

 
Bip et télécommandes.com se réserve le droit de modifier ces tarifs.

6-2 Impossibilité d’intervention à domicile

La programmation d’une télécommande ou la pose d’un pack privilège 2 ou 4 est rendu impossible dans les conditions suivantes :

 
1 - Lorsque l’achat est fait dans le cadre d’un habitat collectif (résidence…) géré par un syndic de copropriété ayant mandaté une entreprise de maintenance pour la gestion des moyens d’accès (portails, barrière, porte de garage…), des télécommandes de la résidence.

Bip et télécommandes ne peut pas rendre le niveau de service compris dans cette prestation.
En règle générale, l’installateur de la porte ou le mainteneur en place, détient les codes de programmation des télécommandes.

2 – Le système de télécommandes (Récepteur et ses télécommandes) est déclaré « verrouillé ».
Les codes appartiennent à l’entreprise qui a installé la porte ou au mainteneur en place.

Dans ces deux cas, bip et télécommandes peut vendre la télécommande, mais ne peut garantir une prestation de programmation.

Ces conditions sont suffisantes pour ne pas accepter la demande de forfait de pose et/ou de programmation d’un client sur le site.

En règle générale, nous signalons la possibilité de cette situation dans la fiche technique du produit.

Nous vous conseillons dans le cas d’une télécommande programmable dans un tel site, de ne pas souscrire le forfait de programmation ou de pose.

Article 7 : Fréquences interdites

L’ART, Autorité de Régulation des Télécommunications, a décidé le 15 juillet 2003 (Décision N°3) d’interdire l’utilisation et donc la vente de télécommandes de 9 fréquences radio :

 
30.875 Mhz – 30.900 Mhz - 30.950 Mhz
71.325 Mhz – 71.375 Mhz – 71.775 Mhz
407.700 Mhz – 407.900 Mhz – 407.925 Mhz

L’objectif de cette décision est de d’éviter dans le temps de perturbations sur ces fréquences qui pourraient gêner l’exploitation de ces systèmes de commande à distance (mauvaises ouvertures, mauvaises destinations du signal…).

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir un exemplaire de ce texte ou pour avoir des informations sur les actions à mener selon votre installation existante.

Ces fréquences dites « interdites » ne sont pas commercialisées sur le site bip-et-télécommandes.com. afin de respecter la réglementation en vigueur et pour vous garantir un service de qualité.

Bip-et-telecommandes.com propose des packs de modernisation afin de répondre aux besoins de ses clients.

Article 8 : satisfait ou remboursé – Droit de rétractation

Conformément à l’ article L.121-20 et suivants du code de la consommation le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner les articles ne lui convenant pas.

Il peur demander l’échange ou le remboursement sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client dans le cas d’une rétractation.

Les produits retournés doivent l’être dans leur emballage d’origine, complet permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le produit sera accompagné d’une copie de la facture et du bon de retour communiqué par Bip et télécommandes.com lors de la demande du client.

Article 9 : Livraison

9.1 Livraison avec colissimo

Bip et télécommandes.com utilise les services de colissimo.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison que le client à renseigné lors de sa commande en ligne.

Le forfait souscrit par bip et télécommandes.com auprès de colissimo, prévoit la remise du colis contre signature à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai de livraison par ce moyen est de 48h.

En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le facteur dans la boite aux lettres du client, lui stipulant la remise de son colis au bureau de poste local.

Le client peut à tout moment consulter l’état de son colis sur le site internet de colissimo.

9.2 Retard de livraison

En aucun cas un retard de livraison ne fera l’objet d’une compensation de la part de bip et télécommandes.com

En revanche, nous nous engageons à surveiller votre colis dans ses étapes de livraison et à connaitre les raisons pour lesquels un colis n’est serait pas arrivé à destination, ou aurait enregistré un retard.

En fonction de la situation (colis perdu, NPAI, erreurs de livraison), bip et télécommandes.com vous contactera pour vous tenir informé des actions qu’il entreprend.

9.3 Le coût de la livraison

Le coût du forfait de livraison colissimo dit « expert » est de 8€ TTC.
Bip et télécommandes.com se réserve le droit de fractionner l’envoi de plusieurs produits sans impacter financièrement l’acheteur. 

Ce coût est nul dans le cas d’une commande de 2 articles minimum, ou dans le cadre du choix de la prestation à domicile pour installation d’un kit privilège 2 ou 4, et de la programmation d’une télécommande.

Article 10 : Paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par carte bancaire.
Nous avons souscrit un partenariat avec BNP Paribas qui met à notre disposition sa plateforme de paiement en ligne MERCANET.

Aucune transaction n’est réalisée sur le site internet www.bip-et-telecommandes.com.

En effet, vos paiements sont sécurisés, et aucune information bancaire ne peut être enregistrée sur notre site.

Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées par le biais du protocole SSL, elles ne sont donc jamais stockées sur les serveurs de notre site.

Les cartes bancaires acceptées sont :

                                     -    Les cartes Visa
                                     -    Les cartes MasterCard
                                     -    CB

Article 11 : Service clientèle

Un service de Hotline est disponible de 8h30 à 17h du lundi au vendredi au 01.43.39.15.24.

Vous pouvez nous transmettre toutes vos demandes sur les formulaires du site internet qui seront traitées dans les plus brefs délais en dehors de ces horaires.

Sous 48h, un email vous sera retourné concernant votre demande et en vous apportant les réponses attendues.

Vous pouvez adresser directement une demande à l’une de nos 22 agences par les formulaires de la carte interactive.

Article 12 : Garantie

12.1 La garantie du produit

Tous les produits vendus sur notre site sont garantis 1 an. La période de garantie commence à la livraison du produit à votre domicile, ou dans le cas d’une intervention à domicile, de la mise en service de la télécommande commandée, ou du pack installé.

 Nous ne garantissons pas :

- Les piles de la télécommande (même si toutes les télécommandes sont testées avant envoi).
- Les conséquences d’une mauvaise utilisation du produit ou de sa mise en œuvre.
- Les conséquences dues à l’intervention d’un installateur, réparateur non agréé par le fabricant sur le produit ou dans sa mise en œuvre.
- L’exposition du produit à des températures anormalement élevées et/ou très basses.
- L’exposition du produit à l’eau.
- Le non respect de la réglementation en vigueur du produit dans le pays de livraison.

12.2 Procédure de retour en garantie

Pour retourner un produit en garantie :

Il vous suffit d’aller dans la rubrique concernant votre compte client.

Un formulaire de demande de retour de produit est disponible, remplissez-le.

Dans le cas ou votre demande est acceptée, remplissant les conditions de retour, un n° de retour vous sera transmis par mail.

Ce document sera à retourner avec le colis du produit retourné en parfait état, la facture du produit et le n° de retour communiqué.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations reproduits ou représentés sur le site www.bip-et-telecommandes.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.bip-et-telecommandes.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site est strictement interdite.

Article 14 : Responsabilités

14.1 Responsabilité technique

Les photos des produits sont proposées à titre illustratif et ce afin de permettre aux clients de retrouver dans un premier temps physiquement le produit recherché.

Certaines références n’étant plus distribuées sur le marché, un produit de remplacement est proposé sur les informations techniques fournis par nos partenaires fabricants.

Il appartient au client de valider les caractéristiques techniques du produit avant d’effectuer son achat (références, marques, fréquences…).

En cas de doute lors de l’achat, la Hotline et un service technique sont à votre disposition pour obtenir le maximum d’informations afin de  réaliser un achat correspondant à vos besoins.

14.2 Cas de force majeur, Grèves…

Bip et télécommandes ne pourra être tenu responsable en cas de grève totale ou partielle des services de la poste, de ses  sous-traitant transporteurs.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de catastrophes dues à des inondations ou incendies.

Article 15 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De convention expresse, tout différent né entre les parties de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Condition Générales de Vente sera soumis, à défaut de solution amiable, aux tribunaux de Nanterre, auxquels les parties donnent compétence exclusive.